AUPSRVE | Nouvelle législation

La législation, dans le domaine juridique, se réfère à l’ensemble des lois ou règles émises par une autorité compétente, généralement un gouvernement ou un organe législatif. Ces lois sont élaborées pour régir la conduite des individus, des institutions et de la société dans son ensemble. La législation peut couvrir un large éventail de domaines tels que le droit civil, le droit pénal, le droit commercial, le droit de la famille, et bien d’autres (Cas du Gabon).